Droit de rétractation
Droit de rétractation de 14 jours pour les créations achetées en ligne à L'Atelier d'Isabelle : modalités, remboursement et exceptions.
Votre droit
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous avez le droit de vous rétracter d'un achat effectué en ligne sans donner de motif, dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous-même, ou un tiers désigné par vous (autre que le transporteur), prenez physiquement possession de la création. Lorsque le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Comment l’exercer
Informez L'Atelier d'Isabelle de votre décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, avant l'expiration du délai :
- par e-mail à isabelle.andreoletti88@gmail.com ;
- ou par courrier, en utilisant si vous le souhaitez le formulaire type de rétractation (facultatif).
Nous accusons réception de votre rétractation par e-mail sans délai.
Effets de la rétractation
Vous renvoyez la création sans retard excessif et au plus tard 14 jours après nous avoir informés de votre décision. Les frais directs de renvoi sont à votre charge.
Nous vous remboursons tous les paiements reçus, frais de livraison standard compris, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision, avec le même moyen de paiement. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à la récupération de la création ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de son expédition. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de la création résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Exceptions
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (prénom, date, message ou composition choisis par vous).
Le caractère « fait main » d'une création ne suffit pas à écarter ce droit : les créations présentées en ligne et achetées telles quelles bénéficient pleinement du délai de 14 jours. Pour une création personnalisée, l'absence de droit de rétractation vous est rappelée et acceptée expressément avant la commande.