Conditions générales de vente

L'Atelier d'Isabelle

E-mail : isabelle.andreoletti88@gmail.com — Téléphone : 06 19 17 23 73

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts (franchise en base), sauf mention contraire.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de créations conclues en ligne sur le site atelier-isabelle.fr entre L'Atelier d'Isabelle et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (« le client »).

Le paiement d'une commande vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur au jour de la commande. Elles sont accessibles à tout moment sur le site et peuvent être imprimées ou enregistrées. Les ventes réalisées sur les marchés et dans les boutiques partenaires relèvent des conditions de ces lieux de vente.

Chaque création est imaginée et fabriquée à la main dans les Vosges. Ses caractéristiques essentielles (matières, dimensions, couleurs, prix) sont présentées sur sa fiche. Le caractère artisanal entraîne de légères variations (teinte d'un galet, veinage du bois, tracé du fil) qui font la singularité de chaque pièce et ne constituent pas un défaut de conformité.

Les pièces proposées à l'achat en ligne sont le plus souvent uniques : la vente est conclue dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré nos précautions, une création n'était plus disponible après votre paiement, vous en seriez informé sans délai et intégralement remboursé sous 14 jours au plus tard, sauf si vous préférez une création équivalente.

Les créations personnalisées (prénom, date, message, couleurs ou composition à votre demande) ne sont pas vendues directement en ligne : elles font l'objet d'un échange et d'un devis préalables via la page Personnalisation.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. L’atelier bénéficie de la franchise en base de TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI).

Les frais de livraison s'ajoutent au prix de la création (6,90 € par commande en France métropolitaine) ; leur montant est affiché sur la fiche de la création et récapitulé avant le paiement. L'atelier peut modifier ses prix à tout moment ; la création est facturée au prix affiché lors de la validation de la commande.

Pour commander, le client clique sur « Acheter cette création » sur la fiche de la création. Il est dirigé vers une page de paiement sécurisée où il indique ses coordonnées et son adresse de livraison, vérifie le récapitulatif (création, prix, frais de livraison, total) et peut corriger ses informations avant de valider.

Le contrat est conclu au moment où le paiement est accepté. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est alors envoyé au client. L'atelier conserve une trace de la commande et la tient à disposition du client sur simple demande.

Le paiement s’effectue par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard…) ou par les moyens proposés sur la page de paiement, au moment de la commande.

Le paiement est traité par Stripe, prestataire de paiement agréé. Les données bancaires sont chiffrées et ne transitent jamais par le site ni par l'atelier, qui n'y a pas accès.

Toutes les créations bénéficient, indépendamment du droit de rétractation :

• de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : vous disposez de 2 ans à compter de la livraison pour la mettre en œuvre. Vous pouvez demander la réparation ou le remplacement de la création ; si cela est impossible, vous obtenez une réduction du prix ou le remboursement contre restitution. Les défauts apparus dans les 2 ans sont présumés exister au moment de la livraison.
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil) : vous disposez de 2 ans à compter de la découverte du vice pour demander la réduction du prix ou l'annulation de la vente.

Pour toute réclamation, écrivez à isabelle.andreoletti88@gmail.com en joignant si possible une photo.

En cas de litige, vous pouvez d'abord écrire à l'atelier : nous cherchons toujours une solution amiable. À défaut de solution dans un délai raisonnable, et conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, au plus tard un an après votre réclamation écrite :